Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AVA SOFTWARE et ses clients dans le cadre de la vente de services de digitalisation, développement de logiciels, et solutions technologiques.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 - Services proposés

AVA SOFTWARE propose les services suivants :

• Audit et conseil en transformation digitale
• Développement de logiciels sur mesure
• Solutions de bornes multi-services
• Formation et accompagnement
• Maintenance et support technique

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté. Un acompte peut être demandé à la commande.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. AVA SOFTWARE s'engage à respecter au mieux les délais convenus, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Propriété intellectuelle

AVA SOFTWARE conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, savoir-faire, et outils développés. Le client acquiert un droit d'usage sur les livrables conformément aux spécifications du contrat.

Article 7 - Garanties et responsabilité

AVA SOFTWARE garantit la conformité de ses services aux spécifications convenues. La responsabilité d'AVA SOFTWARE est limitée au montant des sommes versées par le client.

Article 8 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@avasoftware.net